Protection des données personnelles
Charte de confidentialité
Merci de l’intérêt que vous portez à EuropaTrad. La protection de vos données personnelles est importante pour nous. La présente charte de confidentialité (la « Charte ») s’adresse à toute personne physique qui partage, directement ou indirectement, des données personnelles avec EuropaTrad en visitant notre site internet, en nous contactant, en devenant client, prospect, fournisseur ou candidat, ou en utilisant nos services.
Elle décrit les catégories de données personnelles que nous traitons, les finalités et les bases légales de ces traitements, la durée de leur conservation, les destinataires de ces données, ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement et contact
EuropaTrad, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 33 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Charte.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@europatrad.eu, ou par courrier à l’adresse ci-dessus en précisant l’objet « Protection des données ».
2. Portée de la présente Charte
Cette Charte concerne les traitements de données personnelles pour lesquels EuropaTrad agit en qualité de responsable de traitement, c’est-à-dire lorsqu’EuropaTrad détermine les finalités et les moyens du traitement (par exemple : gestion de la relation commerciale, fonctionnement du site internet, gestion des ressources humaines).
Elle ne couvre pas les traitements de données personnelles effectués par EuropaTrad en qualité de sous-traitant, notamment lorsque des documents ou contenus confiés par un client pour traduction, relecture ou toute autre prestation linguistique contiennent des données personnelles. Ces traitements sont régis par nos Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par un accord de sous-traitance de données conclu avec le client, conformément à l’article 28 du RGPD.
3. Données personnelles traitées
Selon la nature de votre relation avec EuropaTrad, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact professionnel : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, société ;
- Données relatives à la relation commerciale : historique des échanges, devis, commandes, factures ;
- Données de candidature et de collaboration : CV, lettre de motivation, données contractuelles, pour les candidats, salariés, traducteurs et interprètes indépendants ;
- Données de navigation sur notre site internet : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, identifiants de cookies et traceurs ;
- Toute autre information que vous nous transmettez dans le cadre de vos échanges avec nous.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la relation commerciale (devis, commandes, livraison, support) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce) |
| Prospection commerciale B2B (contacts, actions commerciales et marketing) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Référencement et gestion des fournisseurs, traducteurs et interprètes indépendants | Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation + obligations légales (factures : 10 ans) |
| Gestion des ressources humaines (personnel, paie, candidatures) | Obligation légale / exécution du contrat / mesures précontractuelles | Paie : 5 ans ; candidatures non retenues : 2 ans |
| Fonctionnement du site internet et mesure d’audience (cookies et traceurs) | Consentement (cookies non essentiels) / intérêt légitime (cookies strictement nécessaires) | Voir le détail dans le tableau des cookies ci-dessous |
| Traitement de vos demandes d’exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Durée nécessaire au traitement de la demande |
| Sécurité des systèmes d’information (journalisation, détection d’incidents) | Intérêt légitime / obligation légale | Journaux techniques : 6 à 12 mois |
5. Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont accessibles aux équipes internes d’EuropaTrad habilitées, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être communiquées à des prestataires intervenant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment pour l’hébergement de nos systèmes d’information et de notre site internet, la gestion de la relation client, la messagerie et les outils collaboratifs, ou le fonctionnement et la mesure d’audience de notre site internet. Ces prestataires n’utilisent vos données que pour le compte et sur instruction d’EuropaTrad.
Vos données peuvent enfin être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) ou aux autorités administratives et judiciaires compétentes, lorsque la loi nous y oblige.
En aucun cas nous ne cédons ni ne vendons vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale pour leur propre compte.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
La grande majorité de nos prestataires et de nos infrastructures sont situés dans l’Union européenne.
Certains outils techniques utilisés sur notre site internet, notamment de mesure d’audience ou de suivi technique, sont toutefois susceptibles d’impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, en particulier les États-Unis. Ce traitement n’intervient, pour les outils non strictement nécessaires, qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site, et nous veillons à ce que ce transfert bénéficie des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou autre garantie équivalente).
EuropaTrad revoit régulièrement ses prestataires afin de privilégier, chaque fois que possible, des solutions hébergées au sein de l’Union européenne.
7. Sécurité de vos données
EuropaTrad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment : accès restreints selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée sur nos outils critiques, chiffrement des flux de données, sauvegardes régulières et journalisation des accès. Nos données sont hébergées dans des centres de données situés dans l’Union européenne, qui bénéficient de certifications reconnues telles qu’ISO 27001.
8. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16) ;
- droit à l’effacement (article 17), dans les limites prévues par la loi, notamment nos obligations comptables ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité des données (article 20), lorsque ce droit est applicable ;
- droit d’opposition (article 21), notamment à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier d’un motif ni supporter de frais ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse dpo@europatrad.eu, ou par courrier à EuropaTrad, 33 cours Albert Thomas, 69003 Lyon, en joignant un justificatif d’identité. Nous répondons à votre demande dans un délai d’un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, conformément à l’article 12 du RGPD.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation.
9. Cookies et traceurs
Lorsque vous visitez le site europatrad.eu, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre équipement, sous réserve, pour les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site, de votre consentement préalable recueilli via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Ce bandeau vous permet d’accepter, de refuser, ou de paramétrer catégorie par catégorie, les cookies utilisés. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le lien « Modifier votre consentement ».
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies déposés n’excède pas treize (13) mois, et votre choix (acceptation ou refus) est conservé pour une durée équivalente afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.
Le tableau ci-dessous, mis à jour automatiquement par notre outil de gestion des cookies, présente le détail des cookies déposés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation.
10. Mise à jour de la présente Charte
EuropaTrad peut être amené à modifier la présente Charte, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet, avec sa date de mise à jour.
Mise à jour : juillet 2026